Hôpital du Futur #2

Contexte de l'AMI

Les activités humaines contribuent à une émission significative de CO2, accélérant ainsi le réchauffement climatique de notre planète. D’après le dernier rapport du GIEC publié en 2023, il est prévu que le réchauffement de la Terre excède 1,5°C par rapport à l’époque préindustrielle dès les années 2030, et ce, malgré les efforts de réduction des émissions de CO2 à l’échelle mondiale.

Les conséquences du changement climatique affectent négativement les systèmes de santé européens, entraînant une demande accrue des populations et perturbant l’ensemble de la chaîne de valeur, de l’approvisionnement à la mise en place des soins. Le secteur de la santé en France, qui représente 8% des émissions de gaz à effet de serre du pays, doit comme les autres secteurs s’engager dans une démarche de transition environnementale pour atteindre les objectifs nationaux de décarbonation et se soustraire à la dépendance aux énergies fossiles.

Face à ces défis, la Préfecture de la région Grand Est, l’ARS Grand Est et la Région Grand Est, s’engagent pour le déploiement de projets ambitieux dans les établissements publics de santé qui pourront :

Soutenir la transformation du secteur de la santé à travers des investissements stratégiques
Augmenter la résilience des établissements de santé face aux crises climatiques et sanitaires

Le programme « Hôpital du Futur » s’inscrit dans la démarche « Grand Est Région Verte » et soutiendra, par des investissements, des projets alignés sur des thèmes tels que l’éco-conception des soins, la réduction de la consommation énergétique et la valorisation des déchets d’activités de soins. Ce programme est ouvert à tous les projets des établissements publics de santé de la Région Grand Est visant à réduire leur empreinte carbone et à favoriser leur transition environnementale.

Accédez directement aux documents à télécharger

UN PROJET INITIÉ & OPÉRÉ PAR

DATES CLÉS

19 AVRIL Lancement de l’AMI
2 JUIN Date limite de dépôt des demandes de pré-candidatures.
15 JUIN Notification au porteur de la possibilité de soumettre un dossier de candidature
16 OCTOBRE Date limite de dépôt des dossiers de candidatures
1-15 NOVEMBRE Audition des porteurs par le jury de sélection
JANVIER 2025 Validation des lauréats et notifications aux porteurs

Questions fréquemment posées

COMMENT RÉPONDRE À L’AMI HÔPITAL DU FUTUR #2 ?: Pour répondre à l’AMI vous devez télécharger sur cette page internet le formulaire de pré-candidature.
Ce formulaire Word, dument complété, devra être envoyé à l’adresse hopitaldufutur@biovalley-france.com avant le 2 juin 2024.
COMMENT OBTENIR LE DOSSIER DE CANDIDATURE ?: Si votre dossier de pré-candidature respecte les conditions d’éligibilité et répond aux enjeux de décarbonation fixé dans le programme, le dossier de candidature sera directement transmis par voie électronique au porteur de projet au plus tard le 15 juin 2024.
QUELS SONT LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉS POUR POUVOIR PRÉTENDRE AU PROGRAMME ?: Pour être éligible, les projets devront :

Être portés par des établissements de santé publics implantés dans la région Grand Est et au bénéfice des porteurs ;

Être conforme à la règlementation en cours et en cohérence avec le Projet Régional de Santé en cours ;

Garantir la sécurité sanitaire ;

Présenter un caractère réaliste tant dans le montage technique que financier ;

Identifier, prévoir les ressources et les moyens nécessaires à la pérennisation du projet ;

Structurer à terme un modèle de fonctionnement pérenne ;

Être finalisé et opérationnel pour le 31/12/26 ;

Prévoir des modalités de suivi et d’évaluation.
LE PROJET DÉPOSÉ DOIT-IL S’INSCRIRE DANS UNE DÉMARCHE DE RECHERCHE ET D’INNOVATION ?: Non, les projets doivent présenter des solutions dont l’implémentation permettra une réduction des émissions de carbone qui devront être objectivés durant l’année 2027.
FAUDRA-T-IL INDIQUER LA NATURE DU PROJET DANS LA DEMANDE DE PRÉ-CANDIDATURE ?: Le formulaire de pré-candidature est disponible au format Word. Il comporte des cases à cocher ainsi que des champs à remplir avec du texte. Dans le préambule, il vous sera demandé de détailler la nature de votre projet, son domaine thématique, et de fournir des premiers éléments concrets sur la manière dont vous envisagez de pérenniser votre projet et de l'intégrer dans votre établissement. Ces étapes, bien que préliminaires, sont cruciales pour évaluer la pertinence de votre projet par rapport aux thématiques proposées. Toutes ces informations seront à développer davantage dans le dossier de candidature.
QU'EST-CE QUE L'ÉCO-SOIN EN DONNANT DES EXEMPLES ?: Éco-concevoir des pratiques de soins implique une approche technique visant à diagnostiquer les pratiques existantes, à analyser leur impact documentaire, et à évaluer les conséquences des soins à chaque étape du processus, du patient au dispositif médical. Cela requiert l'identification des impacts les plus significatifs et l'établissement d'un plan d'action comprenant des objectifs clairs et des propositions d'amélioration. Cette démarche peut être mise en œuvre à différentes échelles, qu'il s'agisse d'une unité de soins, d'un service ou d'un établissement entier. Il est important de souligner l'existence de guides méthodologiques pertinents, tels que les rapports Shift Project pour les actions probantes et évaluées en terme d’impact de décarbonation ou le guide des unités durables du CHU de Bordeaux, ainsi que les ressources fournies par la FHF et l'ANAP. Des projets concrets peuvent alors être envisagés dans le cadre de l'éco-conception des soins, comme la réduction de l'utilisation des gaz anesthésiants et des inhalateurs à fort effet de serre, ou encore la mise en place de pratiques d'évaluation environnementale telles que le Green bloc, à condition qu'une filière de recyclage soit bien établie en aval. D'autres pistes de réflexion incluent l'optimisation des prescriptions non médicamenteuses, la révision des parcours de soins et la promotion du recyclage des métaux à travers des filières de tri sélectif. Enfin, repenser l'usage unique des dispositifs médicaux représente également une voie d'action prometteuse dans cette démarche d'éco-conception des soins. Pour plus d’information et d’exemples consultez le règlement de l’AMI disponible au téléchargement sur cette page internet.
EST-CE QUE LA SUBVENTION DU PROGRAMME HÔPITAL DU FUTUR PEUT ÊTRE UN COMPLÉMENT AU SÉGUR ?: Il est possible d’envisager qu'il y ait déjà des aides et que ce soit déjà un projet qui soit en cours. Pour autant il faut qu’il y ait une articulation des crédits. Nous jugerons de cela lors des pré candidatures. Il sera nécessaire de se rapprocher de BioValley France pour que le comité d’évaluation puisse déterminer si le projet répond bien à aux attentes en termes d'articulation des politiques publiques et des deniers financiers.
UN PROJET DE PASSAGE AU PHOTOVOLTAÏQUE SUR TOUT SON SITE SANS ÊTRE EN PARTENARIAT AVEC D'AUTRES ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ PUBLIC EST-IL ENVISAGEABLE ?: Concernant les partenariats, les projets peuvent être soit mono-partenaire, soit pluri-partenaire. Une attention particulière sera accordée par le comité d'évaluation aux projets impliquant plusieurs partenaires. S’agissant du photovoltaïque, il convient d'aborder deux aspects. D'une part, si la mise à disposition de panneaux photovoltaïques répond à une obligation réglementaire, comme c'est le cas pour les ombrières photovoltaïques sur une certaine surface de parking, alors cela ne cadre pas avec le programme Hôpital du Futur. Mais si la pose de panneaux photovoltaïques n'est pas une obligation légale, il est tout à fait possible de proposer votre projet.
EST-CE QU'IL EST POSSIBLE POUR UN HÔPITAL DE PROXIMITÉ DE PRÉ-CANDIDATER ?: Un hôpital de proximité peut tout à fait pré-candidater. Soyez attentif au fait qu’il reste une part d'autofinancement fixé à 20%minimum pour ce programme et que cela doit être cohérent avec votre budget. Il n’y a aucune raison qu'un hôpital de proximité ne puisse pas déposer de pré-candidature, bien au contraire.
EST-IL POSSIBLE DE REPARTIR LA SUBVENTION ENTRE DES ÉTABLISSEMENTS D'UN MÊME GHT ?: Tout dépend de la structuration de votre projet. Il sera beaucoup plus aisé de verser la subvention à l'établissement support du GHT qui pourra la reventiler après en fonction du projet. Il sera nécessaire que chaque volet de votre projet, ses financements et le rattachement aux établissements du GHT soient clairement identifiables lors de votre candidature.
DANS LE CADRE DE L'AMI, EST-IL POSSIBLE DE S'ASSOCIER AVEC DES ÉTABLISSEMENTS À BUTS NON LUCRATIFS SUR UN GHT ?: Il est possible d’inscrire autant de partenaires que vous le souhaitez. Cependant, la subvention ne pourra irriguer que les établissements de santé publics de la région Grand Est. Vous pouvez inclure des partenaires dans votre projet, mais ils ne pourront pas être bénéficiaires de la subvention du programme Hôpital du Futur.
Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS / OBLIGATIONS QUANT AUX CO-FINANCEMENTS POSSIBLES DES PROJETS ?: La subvention Etat-Région ne pourra jamais couvrir 100% de vos dépenses et une part d’auto-financement de 20% devra être respectée. Il sera nécessaire d’étudier au cas par cas chaque projet pour évaluer le montage financier de vos projets.
QUI DÉTERMINERA LA NATURE DES INDICATEURS DE SUIVI EN FONCTION DE LA NATURE DU PROJET ?: Dans les critères qui sont fournis dans le règlement de l’AMI, surtout dans les dossiers de candidature, un effort d’orientation a été réalisé afin d’éviter aux porteurs une perte de temps dans la compréhension et la conception des indicateurs. Certains paragraphes qui explicitent la nature de votre projet ont été pensés pour vous demander quels sont les indicateurs qui sont pertinents au regard de différentes sous-thématiques.
UN BESOIN DE RESTRUCTURATION DE BÂTIMENTNON ISOLÉ (DATANT DES ANNÉE 70) FAIT-IL PARTIE DU PROGRAMME ?: Si le projet se limite à la satisfaction des objectifs réglementaires tels que ceux de la réglementation thermique ou du décret tertiaire, ou encore de l'isolation thermique, alors ce projet ne sera pas valorisé davantage en raison de son manque d'innovation et de son caractère simplement conforme aux exigences. Il sera nécessaire d’aller plus loin dans la réflexion sur le mode d'isolation, les techniques utilisées, la circularité des déchets etc.
UN BESOIN SUR UNE LINGERIE INTERNE FAIT-IL PARTIE DU PROGRAMME ?: Les projets de blanchisserie sont possibles mais il sera nécessaire d’apporter un projet plus complet et ayant un impact sur le soin. Plus le projet sera englobant et traitera du parcours de soins dans sa totalité plus il aura une vision sur laquelle le comité d’évaluation portera son attention.
UN PROJET DEVRA T-IL ÊTRE SUR UN SITE OU POURRA T-IL ÊTRE MULTISITES ?: Il est tout à fait envisageable que le projet soit déployé sur un seul site ou être multisites.
UN ÉTABLISSEMENT PEUT-IL PORTER PLUSIEURS PROJETS DISNTINCTS PAR EXEMPLE UN POUR CHACUNE DES TROIS CATÉGORIES MENTIONNÉES ?: Un établissement ne pourra pas être porteur et/ou partenaire de plus de deux projets.
UN PROJET PEUT-IL ÊTRE FRACTIONNÉ ? LA CANDIDATURE PEUT-ELLE PAR EXEMPLE PORTER SUR LA DÉMOLITION D'UN EN VUE DE LA CONQSTRUCTION D'UN NOUVEAU BÂTIMENT PLUS ÉCOLOGIQUE QUI LUI NE SERAIT PAS CONSTRUIT EN DÉCEMBRE 2026 ?: Tous les projets devront être finalisés et opérationnels avant le 31/12/2026. Il sera nécessaire d’objectiver par la suite des indicateurs notamment liés à la décarbonation. Si ceux-ci ne peuvent être rendus, le projet ne peut pas être considéré comme éligible.
EST-CE QUE DES TRAVAUX DE DÉSENFUMAGE POUR MISE AUX NORMES PEUVENT RENTRER DANS LE CADRE D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION ?: Non, le programme n’a pas vocation à financer des travaux réglementaires ou de mise aux normes. Cela induirait des inégalités entre les établissements qui se mettent en conformité sur leurs propres financements et ceux qui auraient des crédits pour le faire.
LA CONSTRUCTION D'UN PLATEAU TECHNIQUE BLOC OPÉRATOIRE, RÉANIMATION, PHARMACIE ET LABORATOIRE, AVEC UNE ÉCOCONCEPTION DES SOINS, PEUT-IL ÊTRE RETENU ?: Oui, cette typologie de projet peut être retenue. Il sera nécessaire de bien évaluer les objectifs de décarbonation. L’étape de pré-candidature et l’accompagnement de BioValley permettra de challenger le projet quant à son opérationnalité et son périmètre , peut-être qu’un seul sujet sur les 3 sera suffisant.
QUELLES SONT LES ATTENTES CONCERNANT LES IDENTIFICATION DES POSTES DE DÉPENSES CORRESPONDANT AUX RESSOURCES HUMAINES ?: La pondération entre l'investissement et les dépenses liées au fonctionnement, ainsi qu'aux ressources humaines, dépendra entièrement de la nature spécifique de chaque projet. Chaque cas sera abordé individuellement, car il est difficile de donner une réponse générale à ce stade. Il est essentiel d'examiner attentivement la nature et les caractéristiques de chaque projet. L'objectif est de trouver un équilibre entre les investissements nécessaires et les besoins en ressources humaines. Le comité stratégique du programme est conscient des deux aspects et nous veillerons à ce que le projet ne soit pas déséquilibré, avec des dépenses excessives en ressources humaines par rapport à l'investissement lui-même. Vous pourrez affiner ces aspects lors de vos échanges avec BioValley France.